La contribution payée par les familles permet de couvrir les dépenses non prises en charge par le forfait communal. L’établissement a mis en place un appel de contribution variable selon la règle du quotient familial (revenu dont dispose chaque personne d’une famille pour une année).
1/ FRAIS DE SCOLARITÉ
Comment calculer votre quotient familial ?
A Prenez votre revenu imposable calculé par l’administration fiscale et figurant sur votre avis d’imposition de 2021 avec vos revenus de 2020 : A
B Prenez le nombre de personnes composant la famille : B (comptez toujours 2 parents même si l’un d’eux ne vit pas au foyer, plus le nombre d’enfants à charge)
C Vous obtenez votre tranche de quotient familial : C (en divisant la somme A par le nombre B)
D Référez-vous à la catégorie correspondant à votre calcul (Catégorie 1,2,3 ou 4) cf grille ci-dessous :
| Tranche de quotient | Catégorie | 1er enfant | 2ème enfant | 3ème enfant | 4ème enfant |
| moins de 6293 € | 1 | 33.40 | 29.50 | 22.90 | 12.05 |
| de 6294 à 7308 € | 2 | 38.15 | 34.25 | 25.95 | 13.70 |
| de 7309 à 9338 € | 3 | 46.90 | 39.60 | 29.60 | 15.70 |
| plus de 9339 € | 4 | 58.50 | 55.80 | 40.75 | 20.95 |
Les familles ayant plusieurs enfants à l’école Sainte-Anne bénéficient d’un tarif adapté. En cas de difficultés financières passagères ou pour tout changement de situation familiale durant l’année, ne pas hésiter à rencontrer la directrice.
2/ PRESTATIONS SCOLAIRES COMPLEMENTAIRES (par élève et par mois)
livres et fournitures scolaires………………………6.85€
activités culturelles et sportives…………………..4.30€
Après calcul du quotient familial et ajout des prestations complémentaires, vous obtenez la contribution mensuelle. Votre avis d’imposition ou de non imposition doit être joint à cette fiche de contribution, distribuée à l’école.
3/ COTISATIONS OBLIGATOIRES (intégralement reversées aux organismes)
Cotisation centre psychopédagogique (par élève et par an)………..19.10€
Cotisation APEL Nationale (par famille et par an)………………………..12.70€(perçue dans l’établissement de l’aîné)
Cotisation APEL Ecole (par famille et par an)………………………………..5€
4/ PRESTATIONS SCOLAIRES FALCUTATIVES
1° Demi-pension :
- Pour 4 repas par semaine réguliers ou 1,2,3 repas réguliers…..6.15€
- Pour un repas occasionnel……………………………………………………..7.45€ (à régler le jour même en mettant le règlement dans une enveloppe avec les prénom de l’enfant et sa classe).
NB : le 1er jour d’absence n’est pas décompté car la commande des repas a été effectuée.
2° Garderie (par élève et par mois) :
- du matin de 7h30 à 8h15…………………………31.05€
- du soir de 16h30 à 18h00…………………………40.20€
- du soir de 16h30 à 18h30…………………………44.55€
- occasionnelle………………………………………………5.30€
NB : toute inscription, modification ou radiation doit être signalée par écrit au secrétariat.
MODALITES FINANCIERES : FACTURATION SUR 10 mois de septembre à juin.
Pour la demi-pension et la garderie, en cas d’absences ou de modifications, les corrections ou remboursements interviendront sur la facture trimestrielle suivante.
MODE DE REGLEMENT : en espèces ou par chèque ou par prélèvement (fournir un RIB).
Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l’établissement. Les prélèvements sont effectués le 7 de chaque mois, d’octobre à juillet. Les demandes de prélèvements de l’année précédente sont reconduites automatiquement. Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 1er de chaque mois pour être pris en compte pour le même mois.
En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.
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Le budget « Activités culturelles/sportives » permet aux enseignantes de mener des projets divers et variés (développement personnel, intervenants en peinture, sport, sorties au musée…) sans solliciter les familles.
Seul le voyage scolaire de fin d’année sollicitera les familles. L’APEL (Association des Parents d’Elèves) participe chaque année aux voyages scolaires organisés par les enseignantes. Ceux-ci sont d’une durée d’une journée.
Un voyage d’une ou deux nuitées est prévu dans la scolarité de chaque enfant. Ainsi, un enfant partira plus « longuement » soit au cycle 2, soit au cycle 3.
Catégories socio-professionnelles
Afin de vous aider à compléter la fiche de renseignements, voici la liste des professions et catégories socio-professionnelles (CSP).
| code | Libelle |
| 11 | Agriculteurs sur petite exploitation |
| 12 | Agriculteurs sur moyenne exploitation |
| 13 | Agriculteurs sur grande exploitation |
| 21 | Artisans |
| 22 | Commerçants et assimilés |
| 23 | Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus |
| 31 | Professions libérales |
| 33 | Cadres de la fonction publique |
| 34 | Professeurs, professions scientifiques |
| 35 | Professions de l’information, des arts et des spectacles |
| 37 | Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise |
| 38 | Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise |
| 42 | Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés |
| 43 | Professions intermédiaires de la santé et du travail social |
| 44 | Clergé, religieux |
| 45 | Professions intermédiaires administratives de la fonction publique |
| 46 | Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises |
| 47 | Techniciens |
| 48 | Contremaîtres, agents de maîtrise |
| 52 | Employés civils et agents de service de la fonction publique |
| 53 | Policiers et militaires |
| 54 | Employés administratifs d’entreprise |
| 55 | Employés de commerce |
| 56 | Personnels des services directs aux particuliers |
| 62 | Ouvriers qualifiés de type industriel |
| 63 | Ouvriers qualifiés de type artisanal |
| 64 | Chauffeurs |
| 65 | Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport |
| 67 | Ouvriers non qualifiés de type industriel |
| 68 | Ouvriers non qualifiés de type artisanal |
| 69 | Ouvriers agricoles |
| 71 | Anciens agriculteurs exploitants |
| 72 | Anciens artisans, commerçants, chefs d’entreprise |
| 74 | Anciens cadres |
| 75 | Anciennes professions intermédiaires |
| 77 | Anciens employés |
| 78 | Anciens ouvriers |
| 81 | Chômeurs n’ayant jamais travaillé |
| 83 | Militaires du contingent |
| 84 | Élèves, étudiants |
| 85 | Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) |
| 86 | Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités) |